Les députés de la 10 ème législature de l’Assemblée nationale se sont retrouvés ce mercredi 24 juin 2026 au Palais des gouverneurs en séance plénière sous l’autorité du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou. Ils ont examiné et adopté la loi 2026-11 du 24 juin 2026 portant modification de la Loi N° 2009-22 du 03 janvier 2014 relative à l’institution du Médiateur de la République. Il en est de même de la loi portant demande de seconde délibération de la loi 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
Toujours au cours de la même séance plénière à laquelle le gouvernement a été représenté par les Ministres Benjamin Hounkpatin (Santé) et Yvon Détchénou (Justice), les députés ont désigné leurs représentants au sein des parlements régionaux (CIP-UEMOA, CEDEAO, Parlement panafricain), à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et à la Haute Cour de Justice.
L’une des modifications majeures apportées à la Loi N° 2009-22 du 03 janvier 2014 relative à l’institution du Médiateur de la République porte sur les fonctions du Médiateur de la République. Elles sont désormais exercées par le 1er vice-président du Conseil économique et social. Cette modification fondamentale, selon le rapport de la Commission des lois que préside Orden Alladatin, intervient dans un souci de rationalisation de l’action publique et de renforcement de la cohérence institutionnelle.
Pour ce qui est de la loi 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin, on retiendra que les nouvelles dispositions proposées visent à intégrer dans le corps du texte adopté certains termes définis à l’article premier, à supprimer ceux devenus sans objet et à reformuler les dispositions nécessitant une meilleure clarification. C’est du moins ce que le rapport présenté par la Commission des lois indique.
S’agissant de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au CIP-UEMOA, au Parlement de la CEDEAO au Parlement panafricain, à l’Autorité de protection des données à caractère personnel et à la Haute Cour de Justice, les députés ont à l’unanimité adopté les clés de répartition présentées par la Commission des lois. C’est sur la base de ces clés de répartition que chaque groupe parlementaire a désigné ses représentants.
Au Parlement de la CEDEAO, les députés Kassa Barthélémy (BR), Sossou Casimir (BR), Adomahoun Jérémie (UPr), Ahoumènou Cécile (UPr) et Yèhouétomey Boniface (UPr) vont représenter l’Assemblée nationale du Bénin.
Au Parlement panafricain, l’Assemblée nationale du Bénin sera représentée par les députés Sabi Yo Innocent (BR), Badarou Alimantou (BR), Tossou Glawdys (UPr), Mora Malick (UPr) et Agoua Edmond (UPr).
Pour ce qui est du CIP-UEMOA, l’Assemblée nationale du Bénin sera représentée par les députés Allossohoun Richard (UPr) , Tony Guimba Gninré Tafoumata (UPr), Yempabou Jacques (UPr), Sodjinou Oloutoyé Michel (BR) et enfin Sokpoèkpè Nathanaël (BR).
A la Haute Cour du justice, les députés Benoît Dègla (BR), Bernard Houngnibo (BR), Francis Gbian (BR), Solange Mèhou (UPr), Razacky Abiossè (UP le Renouveau) et Aikpando Pauline (UPr) vont représenter l’Assemblée nationale.
A l’APDP, l’Assemblée nationale a désigné les députés Mama Salifou (BR), Dègbédji Denise (UPr) et Djeigo Mexent (UPr) pour la représenter.
El-Hadj Affissou ANONRIN