Qu'est-ce-que la Plénière ?
La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés .Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :
- L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;
- Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)
Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
- Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises ;
- Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.