L’Assemblée nationale du Bénin s’est réunie ce vendredi 10 juillet 2026 en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Ladite séance a été présidée par le Professeur Joseph Fifamin Djogbé en présence du ministre chargé des relations avec les institutions et de son collègue en charge de l’artisanat.
04 points étaient à l’ordre du jour. Il s’agit de : l’examen du projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ; l’examen de la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024 ; l’examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social telle que modifiée par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026 ; et enfin l’examen du décret portant ratification de la Convention de crédit, signée à Cotonou le 24 juin 2025, entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet de Musée d’Art contemporain de Cotonou.
Aux termes de la loi N°2026-13 modifiant de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social telle que modifiée par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026 adoptée par les députés, l’Institution Médiateur de la République est désormais dirigée par le 1er vice-Président du Conseil économique et social. Tous les députés qui sont intervenus ont salué cette intégration de la mission du Médiateur de la République au sein du Conseil économique et social. Il faut aussi ajouter que l’administration du Médiateur de la République est maintenue dans sa forme actuelle. Ce qui tranche avec la question d’indépendance de l’Institution. Par ailleurs, les députés ont recommandé qu’un régisseur soit prévu au règlement intérieur du Conseil économique et social pour une exécution diligente de la ligne budgétaire destinée au Médiateur de la République.
L’adoption du projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin permettra de réduire les coûts de confection des médailles et de favoriser une approche unifiée des différentes branches de l’artisanat.
Le CENA provisoirement supprimée
L’examen de la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024 portée le député Augustin Ahouanvoébla a fondamentalement conduit à la suppression de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Le gouvernement va assurer la mémoire de la Cena par décret pris en conseil des ministres et le personnel de cette structure sera mis à la disposition de la fonction publique en attendant de voir ce que sera l’architecture de la prochaine Cena. L’actuelle Cena que préside Sacca Lafia finit son mandat le 14 juillet 2026.
El-Hadj Affissou Anonrin