L’Assemblée nationale du Bénin a tenu, ce vendredi 22 mai 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, une séance plénière marquée par l’adoption à l’unanimité de trois textes législatifs majeurs. Débutée sous la présidence du professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, la séance a d’abord permis de doter le pays d’un arsenal répressif de pointe contre la criminalité financière, avant que le premier vice-président Barthélémy KASSA ne reprenne la direction des débats pour conduire les procédures d’autorisation de ratification. Les débats en plénière ont mis en lumière l’alignement stratégique du Bénin sur les standards internationaux de gouvernance financière et environnementale, en parfaite conformité avec les rapports des commissions permanentes saisis au fond.
Le grand fait marquant de cette journée parlementaire demeure l’adoption unanime de la Loi n° 2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin, un texte moderne subdivisé en 4 chapitres et 29 articles étudié au fond par la Commission des finances et des échanges (C4) présidée par l’honorable Gérard GBENONCHI. Transmis par le gouvernement le 17 mai 2025 et examiné en commission conjointe le 5 mai 2026 en présence du ministre de la Justice Garde des Sceaux Yvon Détchénou, ce texte abroge la loi n° 2003-21 du 11 novembre 2003 et criminalise sévèrement non seulement la contrefaçon, la falsification et la mise en circulation de mauvaise foi des billets et pièces de la BCEAO ou de l’étranger, mais aussi la détention et la fabrication de logiciels ou instruments technologiques destinés à altérer les signes monétaires. Son application s’étend sur le territoire national, dans l’espace UEMOA et à l’étranger, offrant un cadre pénal implacable pour décourager les réseaux de falsification et consolider la crédibilité de l’économie béninoise.
Après le retrait du président Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, la plénière, reprise en main par le vice-président Barthélémy KASSA, a examiné et voté à l’unanimité des députés présents et représentés la Loi n° 2026-08 portant autorisation de ratification de la convention régissant la Commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Également instruite au fond par la Commission des finances et des échanges (C4) de l’honorable Gérard GBENONCHI, cette convention modernise la gouvernance et la supervision bancaire régionale en élargissant les compétences de la commission à tous les établissements financiers assujettis, tout en protégeant les déposants et en sécurisant l’épargne des populations. Ce texte, qui n’a fait l’objet d’aucune recommandation ou réserve de la part des commissaires, consacre explicitement l’indépendance institutionnelle et juridique de ses membres contrôleurs, renforçant de fait la résilience du système bancaire béninois et son intégration au sein de l’espace communautaire africain.
La séance s’est achevée sous la même présidence de l’honorable Barthélémy KASSA par le vote unanime de la Loi n° 2026-09 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfontières et des lacs internationaux, issue du décret présidentiel n° 2024-1379 du 27 novembre 2024. Ce dernier dossier, examiné au fond par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3) présidée par l’honorable Joseph Amavi Anani, revêt un intérêt hautement stratégique pour le Bénin puisque 56,44 % de ses ressources hydriques sont partagées avec huit pays voisins à travers les bassins du Mono, de la Volta et du Niger. En adhérant formellement à cette convention d’Helsinki, le Bénin accède au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, prévient les conflits frontaliers liés à la gestion de l’eau, et s’offre de nouveaux leviers de financement international pour consolider durablement sa gouvernance environnementale et le partage équitable de ses ressources hydrographiques.
POLO. AHOUNOU