Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin, le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou a présenté ce jeudi 23 avril 2026 son rapport d’activités à la plénière de l’Assemblée Nationale. La première partie dudit rapport couvre les activités de la période allant du 1er octobre 2025 au 07 février 2026 et la deuxième partie couvre la période allant du 8 février 2026 au 21 avril 2026.
Au cours de la période allant du 1er octobre 2025 au 07 février 2026 et conformément aux dispositions de l’article 87 alinéa 2 de la Constitution et des articles 4 et 5 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale a tenu une session ordinaire, la deuxième de l’année 2025. Au cours de cette session, plusieurs séances se sont déroulées tant en commission qu’en plénière.
La deuxième session ordinaire de l’année étant prioritairement consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de finances, les commissions permanentes ont accordé aux travaux budgétaires une part substantielle de leur temps. Ainsi, trente-quatre (34) séances de commission y ont été consacrées.
Au cours de la période allant du 1er octobre 2025 au 07 février 2026, l’Assemblée nationale a examiné plusieurs textes législatifs qui peuvent être regroupés en trois (03) catégories à savoir : une (01) loi constitutionnelle ; deux (02) lois de finances et cinq (05) lois ordinaires.
Au titre de la loi constitutionnelle sur cette période, l’Assemblée nationale a adopté au cours de la séance plénière du 14 novembre 2025, la loi n° 2025-20 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019.
Par ailleurs et conformément aux dispositions des articles 109 de la Constitution et 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la deuxième session ordinaire de l’année 2025 a été consacrée en priorité à l’examen du projet de loi de finances pour la gestion 2026.
Les cinq (05) lois ordinaires votées au cours de la période de référence portent sur : la loi n° 2026-01 relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin ; la loi n° 2026-02 portant prévention, prise en charge et élimination de l’infection du VIH/SIDA en République du Bénin ; la loi n° 2026-03 portant modification de la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022, modifiée et complétée portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la loi n° 2026-04 portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social (CES) ; la loi n° 2026-05 modifiant et complétant la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, « les conventions de financement soumises à ratification, sont ratifiées par le président de la République qui rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours ». Au regard de ces dispositions, le président de la République a transmis à l’Assemblée nationale au cours de la période, quatorze (14) décrets relatifs aux accords de crédit, de financement et de prêt.
El-Hadj Afissou Anonrin